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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04124726U0001

Permis d'aménager n° 04124726U0001 à Soings-en-Sologne pour un terrain de 1 718 m², 400 Route De Touchebrault

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124726U0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 04124726U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04124726U0001, délivré le 11 mai 2026 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 400 Route De Touchebrault.

L'opération concerne un terrain de 1 718 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Soings-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

11 jours

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 718 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124726U0001
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 718 m², situé 400 Route De Touchebrault à Soings-en-Sologne (41230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124726U0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

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