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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04124724U0001

Permis d'aménager n° 04124724U0001 à Soings-en-Sologne pour un terrain de 1 024 m², 195 Route De Touchebrault

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124724U0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 04124724U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Route De Touchebrault, le permis d'aménager n° 04124724U0001 a été délivré le 2 janvier 2025 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 024 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA131, AA130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Soings-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA131 AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124724U0001
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 024 m², situé 195 Route De Touchebrault à Soings-en-Sologne (41230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124724U0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

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