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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04124716D0001

Permis d'aménager n° 04124716D0001 à Soings-en-Sologne, La Plaine Saint-Sauveur

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124716D0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PA n° 04124716D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2016 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04124716D0001 porte sur un projet situé La Plaine Saint-Sauveur.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC51, AC50. L'instruction du dossier a duré 10 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Soings-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/11/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC51 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Saint-Sauveur

Territoires administratifs

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124716D0001
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Plaine Saint-Sauveur à Soings-en-Sologne (41230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124716D0001, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

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Plaine Du Sauveur

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PA n°04124722U0001 Autorisé

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PA n°04124723U0001 Autorisé

Route De Touchebrault

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02 mai 2023 1 718 m² foncier

PA n°04124724U0001 Terminé

195 Route De Touchebrault

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