Permis d'aménager n° 04123521D0001 à Sargé-sur-Braye, Allee Des Pompiers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 04123521D0001
Demandeur
COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123521D0001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Des Pompiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sargé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sargé-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102352
- SIRET
- 21410235200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARGE-SUR-BRAYE (41170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |