Retour aux autorisations de Sargé-sur-Braye

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04123517D0001

Permis d'aménager n° 04123517D0001 à Sargé-sur-Braye, L Oree

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123517D0001, déposé en mairie de Sargé-sur-Braye.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PA n° 04123517D0001

Demandeur

COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Oree, le permis d'aménager n° 04123517D0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sargé-sur-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Sargé-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oree

Territoires administratifs

Commune: Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102352
SIRET: 21410235200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARGE-SUR-BRAYE (41170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE

PA n°04123521D0003 Autorisé

Pre Pasquier

29 oct. 2021

PA n°04123521D0001 Autorisé

Allee Des Pompiers

16 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04123517D0001
Code commune INSEE	41235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Oree à Sargé-sur-Braye (41170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE et autorisé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123517D0001, déposé en mairie de Sargé-sur-Braye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sargé-sur-Braye

PA n°04123521D0001 Autorisé

Allee Des Pompiers

Sargé-sur-Braye (41170)

16 juil. 2021 COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE

PA n°04123521D0003 Autorisé

Pre Pasquier

Sargé-sur-Braye (41170)

29 oct. 2021 COMMUNE DE SARGE SUR BRAYE

Autres types d'autorisations à Sargé-sur-Braye

Permis de construire à Sargé-sur-Braye

26 autorisations

Permis de démolir à Sargé-sur-Braye

3 autorisations