Permis d'aménager n° 04123218W0003 à Salbris pour un terrain de 274 220 m², 74 Et 76 Rue De Pierrefitte
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 04123218W0003
Demandeur
ARAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Et 76 Rue De Pierrefitte, le permis d'aménager n° 04123218W0003 a été délivré le 20 décembre 2018 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de ARAGON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 274 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD245, AD246. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 274 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARAGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794277301
- SIRET
- 79427730100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Autres dossiers de ARAGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123218W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |