Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04123218W0002

Permis d'aménager n° 04123218W0002 à Salbris pour un terrain de 274 220 m², 74 Et 76 Rue De Pierrefitte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 04123218W0002

Demandeur

ARAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Et 76 Rue De Pierrefitte, le permis d'aménager n° 04123218W0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ARAGON.

L'opération s'étend sur un terrain de 274 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD701, AD245, AD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Salbris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

274 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD701 AD245 AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 274 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794277301
SIRET
79427730100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SALBRIS (41300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04123218W0002
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 274 220 m², situé 74 Et 76 Rue De Pierrefitte à Salbris (41300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARAGON et autorisé le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123218W0002, déposé en mairie de Salbris.

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