Retour aux autorisations de Saint-Gervais-la-Forêt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04121222D0001

Permis d'aménager n° 04121222D0001 à Saint-Gervais-la-Forêt, Av President Wilson

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisée le 14 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121222D0001, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 04121222D0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av President Wilson, le permis d'aménager n° 04121222D0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ223, CZ222, CZ211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CZ223 CZ222 CZ211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200030385
SIRET: 20003038500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BLOIS (41000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

PA n°0410182500040 Autorisé

Allee De Bury

11 juil. 2025

PA n°04102925A0001 Autorisé

D751 Au Niveau Du Vieux Pont

26 mai 2025

PA n°04101822D0005 Autorisé

Dossier n° 04101822D0005

23 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04121222D0001
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av President Wilson à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisée le 14 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121222D0001, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gervais-la-Forêt

PA n°04121213C0001 Terminé

Rte De Chambord Le Tertre

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

19 août 2013

PA n°04121223A0001 Terminé

42 Rue Des Petites Bruyeres

Saint-Gervais-la-Forêt (41350)

10 mai 2023 3 108 m² foncier LES ATELIERS IMMOBILIERS

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-la-Forêt

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt

224 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais-la-Forêt

15 autorisations