Permis d'aménager n° 04121213C0001 à Saint-Gervais-la-Forêt, Rte De Chambord Le Tertre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PA n° 04121213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Chambord Le Tertre, le permis d'aménager n° 04121213C0001 a été délivré le 19 août 2013 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04121213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |