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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04120719E0001

Permis d'aménager n° 04120719E0001 à Saint-Dyé-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE et autorisé le 4 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120719E0001, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PA n° 04120719E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04120719E0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Dyé-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102071
SIRET: 21410207100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04120719E0001
Code commune INSEE	41207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE et autorisé le 4 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120719E0001, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

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PA n°04120720E0001 Autorisé

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Saint-Dyé-sur-Loire (41500)

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