Permis d'aménager n° 04120717E0001 à Saint-Dyé-sur-Loire pour un terrain de 3 060 m², Chemin De La Couture
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 04120717E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120717E0001 porte sur un projet situé Chemin De La Couture.
L'opération concerne un terrain de 3 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Dyé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04120717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |