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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04117121E0001

Permis d'aménager à Oucques La Nouvelle pour 31 181 m² de terrain - La Guinguette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE et autorisé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117121E0001, instruit par la commune de Oucques La Nouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 04117121E0001

Demandeur

COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04117121E0001, délivré le 16 septembre 2021 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guinguette, Oucques La Nouvelle (41290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE. L'opération concerne un terrain de 31 181 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

31 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guinguette

Territoire administratif

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 181 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065670
SIRET: 20006567000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04117121E0001
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 181 m², situé La Guinguette, Oucques La Nouvelle (41290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE et autorisé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117121E0001, instruit par la commune de Oucques La Nouvelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.