Permis d'aménager n° 04117121E0001 à Oucques La Nouvelle pour un terrain de 31 181 m², La Guinguette
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 04117121E0001
Demandeur
COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04117121E0001, délivré le 16 septembre 2021 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Guinguette. La demande émane de COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Oucques La Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Oucques La Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinguette
Territoires administratifs
- Commune
- Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065670
- SIRET
- 20006567000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OUCQUES LA NOUVELLE (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04117121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |