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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0411232500001

Permis d'aménager n° 0411232500001 à Marchenoir pour un terrain de 4 286 m², Rue Emile Lemai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCHENOIR et autorisé le 9 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0411232500001, déposé en mairie de Marchenoir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier PA n° 0411232500001

Demandeur

COMMUNE DE MARCHENOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0411232500001 a été délivré le 9 août 2025 à Marchenoir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Emile Lemai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCHENOIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2025

Surface du terrain

4 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchenoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchenoir Code postal 41370 Identifiant INSEE 41123
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHENOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101230
SIRET: 21410123000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCHENOIR (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0411232500001
Code commune INSEE	41123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 286 m², situé Rue Emile Lemai à Marchenoir (41370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCHENOIR et autorisé le 9 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0411232500001, déposé en mairie de Marchenoir.

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