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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04110422E0004

Permis d'aménager n° 04110422E0004 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 8 933 m², 414 Route De Chambord

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110422E0004, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PA n° 04110422E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04110422E0004 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 414 Route De Chambord.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 933 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL82, ZH127, ZH128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

8 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL82 ZH127 ZH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04110422E0004
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 933 m², situé 414 Route De Chambord à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110422E0004, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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