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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04110113C0001

Permis d'aménager n° 04110113C0001 à Herbault, Piece De La Valstiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM ; la décision est intervenue le 20 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110113C0001, déposé en mairie d'Herbault.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 octobre 2013

Dossier PA n° 04110113C0001

Demandeur

NEGOCIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04110113C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2013 à Herbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Piece De La Valstiere. Le projet est porté par NEGOCIM.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Herbault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De La Valstiere

Territoires administratifs

Commune: Herbault Code postal 41190 Identifiant INSEE 41101
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325973329
SIRET: 32597332900148
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04110113C0001
Code commune INSEE	41101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	20 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Piece De La Valstiere à Herbault (41190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM ; la décision est intervenue le 20 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110113C0001, déposé en mairie d'Herbault.

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