Permis d'aménager n° 0410932400002 à Françay pour un terrain de 5 649 m², 12 Rue Du Perche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PA n° 0410932400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0410932400002, délivré le 25 février 2025 à Françay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Perche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D209, D211, D212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Françay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Françay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Françay Code postal 41190 Identifiant INSEE 41093
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCAY (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0410932400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |