Permis d'aménager n° 04109318A0001 à Françay pour un terrain de 1 136 m², 14 Rue De St Etienne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 octobre 2018
Dossier PA n° 04109318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2018 à Françay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04109318A0001 porte sur un projet situé 14 Rue De St Etienne.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Françay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Françay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Françay Code postal 41190 Identifiant INSEE 41093
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04109318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |