Permis d'aménager n° 04108618E0002 à Fontaines-en-Sologne pour un terrain de 5 604 m², 93 Chemin De Gateble
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 04108618E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04108618E0002 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé 93 Chemin De Gateble.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C997, C998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fontaines-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMELIE-LES-BAINS-PALALDA (66110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04108618E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |