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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04108618E0001

Permis d'aménager n° 04108618E0001 à Fontaines-en-Sologne pour un terrain de 5 440 m², Rd120-Rd119 - Rue De L'egl Centre-Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108618E0001, déposé en mairie de Fontaines-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 04108618E0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04108618E0001 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Rd120-Rd119 - Rue De L'egl Centre-Bourg. COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C436. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fontaines-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

5 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C464 C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Bourg

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100869
SIRET: 21410086900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04108618E0001
Code commune INSEE	41086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 440 m², situé Rd120-Rd119 - Rue De L'egl Centre-Bourg à Fontaines-en-Sologne (41250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE et autorisé le 20 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108618E0001, déposé en mairie de Fontaines-en-Sologne.

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