Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04108523E0001

Permis d'aménager n° 04108523E0001 à La Ferté-Saint-Cyr pour un terrain de 8 686 m², Route De Beaugency

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 04108523E0001

Demandeur

JOLLY RENOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04108523E0001 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Route De Beaugency. Le dossier a été déposé par JOLLY RENOV.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 686 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI177, BI418, BI481. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

8 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI177 BI418 BI481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 686 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLLY RENOV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824540769
SIRET
82454076900026
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04108523E0001
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 686 m², situé Route De Beaugency à La Ferté-Saint-Cyr (41220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par JOLLY RENOV et autorisée le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108523E0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Cyr.

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