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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04108512C0001

Permis d'aménager n° 04108512C0001 à La Ferté-Saint-Cyr, ""Les Pommereaux""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBORD NATURE-PASSION ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108512C0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Cyr.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PA n° 04108512C0001

Demandeur

CHAMBORD NATURE-PASSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04108512C0001 porte sur un projet situé ""Les Pommereaux"". Le projet est porté par CHAMBORD NATURE-PASSION.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Cyr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Pommereaux""

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBORD NATURE-PASSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 518257142
SIRET: 51825714200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04108512C0001
Code commune INSEE	41085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	4 avril 2013
Date de dépôt	06/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé ""Les Pommereaux"" à La Ferté-Saint-Cyr (41220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBORD NATURE-PASSION ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108512C0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Cyr.

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