Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04108325D0001

Permis d'aménager n° 04108325D0001 à La Ferté-Beauharnais, 209 Rue Amaury De La Selle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 04108325D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04108325D0001, délivré le 6 août 2025 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 209 Rue Amaury De La Selle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Ferté-Beauharnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04108325D0001
Code commune INSEE 41083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 209 Rue Amaury De La Selle à La Ferté-Beauharnais (41210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108325D0001, déposé en mairie de La Ferté-Beauharnais.

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