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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04106825D0001

Permis d'aménager n° 04106825D0001 à Courmemin, 8 Rue De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURMEMIN et autorisée le 26 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106825D0001, déposé en mairie de Courmemin.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PA n° 04106825D0001

Demandeur

COMMUNE DE COURMEMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04106825D0001, délivré le 26 décembre 2025 à Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Garenne. La demande émane de COMMUNE DE COURMEMIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Courmemin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courmemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURMEMIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100687
SIRET: 21410068700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURMEMIN (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04106825D0001
Code commune INSEE	41068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue De La Garenne à Courmemin (41230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURMEMIN et autorisée le 26 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106825D0001, déposé en mairie de Courmemin.

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