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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04106824D0001

Permis d'aménager n° 04106824D0001 à Courmemin, 174 Banguin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'HERMINE DE SOLOGNE et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106824D0001, déposé en mairie de Courmemin.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 04106824D0001

Demandeur

L'HERMINE DE SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04106824D0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 174 Banguin. Le projet est porté par L'HERMINE DE SOLOGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A376, 0A362, 0A363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courmemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courmemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A376 0A362 0A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banguin

Territoires administratifs

Commune: Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMINE DE SOLOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890615305
SIRET: 89061530500012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: COURMEMIN (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04106824D0001
Code commune INSEE	41068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 174 Banguin à Courmemin (41230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'HERMINE DE SOLOGNE et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106824D0001, déposé en mairie de Courmemin.

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