Permis d'aménager n° 04105313N0001 à Choue, Le Bourg Et La Limoneriee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 04105313N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Et La Limoneriee, le permis d'aménager n° 04105313N0001 a été délivré le 18 septembre 2013 à Choue (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE CHOUE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont GH373, G372, G371. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Choue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Et La Limoneriee
Territoires administratifs
- Commune
- Choue Code postal 41170 Identifiant INSEE 41053
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100539
- SIRET
- 21410053900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHOUE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |