Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04105313N0001

Permis d'aménager à Choue pour 0 m² de terrain - Le Bourg Et La Limoneriee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOUE et autorisé le 18 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105313N0001, instruit par la commune de Choue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PA n° 04105313N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHOUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04105313N0001, délivré le 18 septembre 2013 à Choue (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg Et La Limoneriee, Choue (41170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont GH373, G372, G371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Localisation du projet à Choue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

GH373 G372 G371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Et La Limoneriee

Territoire administratif

Commune: Choue Code postal 41170 Identifiant INSEE 41053
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100539
SIRET: 21410053900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHOUE (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04105313N0001
Code commune INSEE	41053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Et La Limoneriee, Choue (41170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOUE et autorisé le 18 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105313N0001, instruit par la commune de Choue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.