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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04105125U0001

Permis d'aménager n° 04105125U0001 à Chissay-en-Touraine pour un terrain de 6 697 m², Rue Du Prochal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105125U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 04105125U0001

Demandeur

COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105125U0001 porte sur un projet situé Rue Du Prochal. La demande émane de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 697 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2167, D2168, D2169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chissay-en-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

6 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D2167 D2168 D2169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 697 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100513
SIRET: 21410051300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04105125U0001
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 697 m², situé Rue Du Prochal à Chissay-en-Touraine (41400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE et autorisé le 30 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105125U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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PA n°04105115U0001 Terminé

Rue De Chenonceaux

Chissay-en-Touraine (41400)

26 oct. 2015 12 744 m² foncier SCI BEAUNE

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