Permis d'aménager n° 04105112S0001 à Chissay-en-Touraine, Voie Communale N 8
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 04105112S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105112S0001 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Voie Communale N 8.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B384, B381. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chissay-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chissay-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHISSAY-EN-TOURAINE (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105112S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |