Permis d'aménager n° 04104324U0001 à Châtillon-sur-Cher pour un terrain de 7 277 m², Rue Des Rossignols
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 04104324U0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104324U0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Rue Des Rossignols. COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41043
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100430
- SIRET
- 21410043000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHER (41130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104324U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |