Permis d'aménager n° 04104324U0001 à Châtillon-sur-Cher pour un terrain de 7 277 m², rue des Rossignols
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 04104324U0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104324U0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé rue des Rossignols. COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 277 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 3748. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Rossignols, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Châtillon-sur-Cher, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41043
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 277 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Cher. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100430
- SIRET
- 21410043000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-CHER (41130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104324U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 3748 à Châtillon-sur-Cher (41130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Rossignols à Châtillon-sur-Cher (41130)
L’autre dossier recensé rue des Rossignols depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.