Permis d'aménager n° 04104323U0001 à Châtillon-sur-Cher, rue des Rossignols
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 04104323U0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04104323U0001, délivré le 9 février 2024 à Châtillon-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Rossignols. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 3748. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Rossignols, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Châtillon-sur-Cher référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41043
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Cher. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100430
- SIRET
- 21410043000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-CHER (41130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104323U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 3748 à Châtillon-sur-Cher (41130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Rossignols à Châtillon-sur-Cher (41130)
L’autre dossier recensé rue des Rossignols depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.