Permis d'aménager n° 0410182400001 à Blois pour un terrain de 12 703 m², 8 Rue De Signeulx
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 0410182400001
Demandeur
CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0410182400001, délivré le 26 août 2024 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De Signeulx. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV437, CV441, CV443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893729665
- SIRET
- 89372966500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0410182400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |