Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0410182400001

Permis d'aménager n° 0410182400001 à Blois pour un terrain de 12 703 m², 8 Rue De Signeulx

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 0410182400001

Demandeur

CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0410182400001, délivré le 26 août 2024 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De Signeulx. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV437, CV441, CV443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

12 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV437 CV441 CV443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 703 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893729665
SIRET
89372966500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0410182400001
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 703 m², situé 8 Rue De Signeulx à Blois (41000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CENTRE MEDICAL DES HARAS DE BLOIS et autorisé le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410182400001, déposé en mairie de Blois.

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