Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0410182300007

Permis d'aménager à Blois pour 14 465 m² de terrain - 103 Avenue De Vendome

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 0410182300007

Demandeur

SCCV GETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0410182300007, délivré le 1 août 2024 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 103 Avenue De Vendome, Blois (41000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV GETAL. L'opération concerne un terrain de 14 465 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HH41, HH42, HH43.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

14 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Blois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HH41 HH42 HH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 465 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GETAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832977201
SIRET
83297720100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DINAN (22100) (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0410182300007
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 465 m², situé 103 Avenue De Vendome, Blois (41000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GETAL et autorisé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410182300007, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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