Permis d'aménager n° 04101018N0001 à Azé pour un terrain de 5 540 m², Bois Robert
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 04101018N0001
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04101018N0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Robert. Le dossier a été déposé par TERRAINS MAISONS CENTRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510639289
- SIRET
- 51063928900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de TERRAINS MAISONS CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04101018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |