Permis d'aménager n° 0403342200001 à Yzosse pour un terrain de 4 891 m², Impasse Des Rouges Gorges
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0403342200001
Demandeur
BEPESA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403342200001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Yzosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Rouges Gorges. Le dossier a été déposé par BEPESA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A663. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Yzosse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yzosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40334
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEPESA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911833473
- SIRET
- 91183347300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUGNAC ET CAMBRAN (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403342200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |