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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0403341900001

Permis d'aménager n° 0403341900001 à Yzosse pour un terrain de 25 530 m², 160 Rte Des Braous

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403341900001, déposé en mairie d'Yzosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PA n° 0403341900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Rte Des Braous, le permis d'aménager n° 0403341900001 a été délivré le 4 février 2020 à Yzosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 25 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B262, B263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yzosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

25 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yzosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B261 B262 B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yzosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40334
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YZOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0403341900001
Code commune INSEE	40334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 530 m², situé 160 Rte Des Braous à Yzosse (40180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403341900001, déposé en mairie d'Yzosse.

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