Permis d'aménager n° 04032824D0001 à Vieux-Boucau-les-Bains, 2 Impasse Des Callunes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 04032824D0001
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Des Callunes, le permis d'aménager n° 04032824D0001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB3, AB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Boucau-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003287
- SIRET
- 21400328700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |