Permis d'aménager n° 04032822D0001 à Vieux-Boucau-les-Bains pour un terrain de 5 856 m², 1 Imp Du Couchant
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 04032822D0001
Demandeur
COMPAGNONS DES BELLES ETAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04032822D0001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 1 Imp Du Couchant. Le projet est porté par COMPAGNONS DES BELLES ETAPES.
L'opération concerne un terrain de 5 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Boucau-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNONS DES BELLES ETAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784572398
- SIRET
- 78457239800039
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIEUX BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |