Permis d'aménager n° 04032020F0001 à Uchacq-et-Parentis, Ch De L'aubergeot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 04032020F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'aubergeot, le permis d'aménager n° 04032020F0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Uchacq-et-Parentis (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH564, AH565, AH567. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Uchacq-et-Parentis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Uchacq-et-Parentis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uchacq-et-Parentis Code postal 40090 Identifiant INSEE 40320
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHACQ ET PARENTIS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032020F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |