Permis d'aménager n° 04032015F0001 à Uchacq-et-Parentis, Loubit
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 04032015F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04032015F0001, délivré le 16 juin 2015 à Uchacq-et-Parentis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Loubit.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK726, AK723, AK722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Uchacq-et-Parentis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Uchacq-et-Parentis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubit
Territoires administratifs
- Commune
- Uchacq-et-Parentis Code postal 40090 Identifiant INSEE 40320
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHACQ-ET-PARENTIS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |