Permis d'aménager n° 04031114C0002 à Taller, Merliton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 04031114C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Taller (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031114C0002 porte sur un projet situé Merliton.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E693. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Taller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Taller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merliton
Territoires administratifs
- Commune
- Taller Code postal 40260 Identifiant INSEE 40311
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNAC-ET-CAMBRAN (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |