Permis d'aménager n° 04031021X0003 à Soustons pour un terrain de 3 070 m², Bertranot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 04031021X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031021X0003 a été délivré le 15 novembre 2021 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bertranot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT138, BT139, BT140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031021X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |