Permis d'aménager n° 04031020X0002 à Soustons pour un terrain de 35 636 m², Guicheney
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 04031020X0002
Demandeur
SCCV OIHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031020X0002 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé Guicheney. Le demandeur déclaré est SCCV OIHANA.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OIHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848585626
- SIRET
- 84858562600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031020X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |