Permis d'aménager n° 04030918T0001 à Souprosse pour un terrain de 3 176 m², Chemin De Gahon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 04030918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04030918T0001 porte sur un projet situé Chemin De Gahon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K30P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Souprosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souprosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPROSSE (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04030918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |