Permis d'aménager n° 04030913C0001 à Souprosse, Av Du 19 Mars 1945
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 04030913C0001
Demandeur
COMMUNE DE SOUPROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du 19 Mars 1945, le permis d'aménager n° 04030913C0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SOUPROSSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V330, V360, V334. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Souprosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Souprosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUPROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003097
- SIRET
- 21400309700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUPROSSE (40250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUPROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04030913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |