Permis d'aménager n° 0403072300001 à Sore pour un terrain de 10 594 m², Chemin De Picoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 0403072300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Picoy, le permis d'aménager n° 0403072300001 a été délivré le 14 mai 2024 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD188, AD526. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sore est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |