Permis d'aménager n° 0403072100001 à Sore pour un terrain de 7 554 m², La Grotte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 0403072100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grotte, le permis d'aménager n° 0403072100001 a été délivré le 21 mars 2022 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 7 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB631, AB776. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sore est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORE (40430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403072100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |