Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0403012300001

Permis d'aménager n° 0403012300001 à Siest pour un terrain de 1 721 m², Route D'orist

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 0403012300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Siest (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403012300001 porte sur un projet situé Route D'orist.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 721 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A353. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Siest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siest Code postal 40180 Identifiant INSEE 40301
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 721 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0403012300001
Code commune INSEE 40301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 721 m², situé Route D'orist à Siest (40180).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403012300001, déposé en mairie de Siest.

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