Permis d'aménager n° 0403011900001 à Siest pour un terrain de 13 197 m², Route D'orist
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 0403011900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403011900001, délivré le 14 octobre 2019 à Siest (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'orist.
L'opération concerne un terrain de 13 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A164, A299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Siest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Siest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siest Code postal 40180 Identifiant INSEE 40301
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIEST (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403011900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |