Permis d'aménager n° 04029612D0003 à Seignosse pour un terrain de 80 000 m², Lavielle Et Belherbe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 04029612D0003
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029612D0003, délivré le 26 février 2013 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lavielle Et Belherbe. COMMUNE DE SEIGNOSSE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 80 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, AZ8P, AZ9P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Seignosse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavielle Et Belherbe
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002966
- SIRET
- 21400296600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029612D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |