Permis d'aménager n° 04029615D0001 à Seignosse, Avenue Du Tuc Dous Brocs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 04029615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029615D0001, délivré le 28 avril 2016 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Tuc Dous Brocs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA254P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seignosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |