Permis d'aménager n° 0402942200001 à Saugnac-et-Cambran pour un terrain de 36 909 m², Avenue De La Republique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0402942200001
Demandeur
SAUGNAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402942200001 a été délivré le 24 juin 2022 à Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Republique. Le projet est porté par SAUGNAK.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saugnac-et-Cambran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUGNAK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911803625
- SIRET
- 91180362500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |